Politique de confidentialité

Vos documents vous appartiennent.

Nous ne stockons pas vos fichiers : vos PDF sont générés à la demande depuis votre compte et enregistrés sur votre téléphone. Vos données ne sont jamais lues, analysées, partagées ni revendues. Vous pouvez tout télécharger — ou tout supprimer — à n'importe quel moment.

Qui est responsable de tes données ?

Hafed Houd, éditeur de FactuMinute (voir les mentions légales). Pour toute question sur tes données : bonjour@factuminute.fr.

Quelles données sont conservées, et pourquoi

• Ton compte: e-mail, mot de passe chiffré (ou identifiant Google), date d'inscription. Pour te connecter et sécuriser l'accès.
• Ton entreprise : nom commercial, forme juridique, SIRET, numéro de licence, adresse, téléphone, e-mail, IBAN si tu le renseignes, logo. Pour remplir automatiquement tes documents.
• Tes documents et tes clients: contenu des bons de commande et factures, coordonnées de tes clients. C'est le cœur du service.
• Ton abonnement : identifiants Stripe, statut, dates. Pour gérer le paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée chez nous : la carte est saisie directement chez Stripe.
• Journal technique : horodatage des actions importantes (création, envoi, relance) pour ta sécurité et la traçabilité.

Ce que nous ne conservons pas :les PDF et images générés. Ils sont fabriqués à la demande, envoyés à ton téléphone, puis oubliés. Seul ton logo est stocké, parce qu'il doit figurer sur chaque document.

Sur quelle base légale

L'exécution du contrat qui nous lie (te fournir le service) pour les données de compte, d'entreprise et de documents ; le respect d'obligations légales pour notre propre comptabilité ; ton consentement pour les envois que tu déclenches toi-même.

Combien de temps

• Tant que ton compte existe, tes données restent disponibles — y compris en lecture seule si tu arrêtes de payer.
• Si tu clôtures ton compte : purge définitive sous 30 jours, après l'étape obligatoire de téléchargement de tes archives.
• Nos propres factures d'abonnement sont conservées 10 ans, comme la loi comptable l'impose. Elles ne contiennent aucune donnée de tes clients.

Important : tu restes responsable de la conservation légale de tes factures (10 ans). Télécharge régulièrement ton archive depuis Réglages.

Qui d'autre y a accès

Uniquement les prestataires strictement nécessaires au service, et rien d'autre — aucune revente, aucun partage publicitaire :

• OVH SAS (France) : hébergement du site et de la base de données.
• Brevo (France) : envoi des e-mails (confirmation, documents, relances).
• Stripe(Irlande / États-Unis) : paiement de l'abonnement, sous clauses contractuelles types.
• Google : uniquement si tu choisis la connexion avec Google.

Cookies

Nous utilisons uniquement un cookie de session, indispensable pour te garder connecté. Pas de cookie publicitaire, pas de traceur tiers, pas de bandeau à cliquer — parce qu'il n'y a rien à accepter.

Tes droits

Tu peux à tout moment accéder à tes données, les corriger (page « Mon entreprise »), les récupérer (bouton « Télécharger toutes mes données » dans Réglages, format PDF + CSV) ou les effacer (clôture de compte). Tu peux aussi t'opposer à un traitement ou demander sa limitation en écrivant à bonjour@factuminute.fr.

Si une réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, isolation stricte entre comptes, sauvegardes quotidiennes chiffrées, serveurs situés en France.